Permis de construire n° 04413018A1111 à Pont-Saint-Martin pour 258 m² de locaux, 2 Rue Du Moulinier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 04413018A1111
Demandeur
DU GRAND MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413018A1111, délivré le 11 mars 2019 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Du Moulinier. Le demandeur déclaré est DU GRAND MOULIN.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | -234 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Total | 234 m² | 24 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 24 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 24 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU GRAND MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502768773
- SIRET
- 50276877300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONT SAINT MARTIN (44860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413018A1111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |