Déclaration préalable Locaux N° 04412924F0130

Déclaration préalable n° 04412924F0130 à Pontchâteau pour 3 m² de locaux, 43 Rue De Nantes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier DP n° 04412924F0130

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 juillet 2024 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04412924F0130 porte sur un projet situé 43 Rue De Nantes.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI297. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/07/2024
Chantier (DOC)
24/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Locaux 184 m² 3 m² 0 m² 6 m² 0 m² -3 m² 181 m²
Total 265 m² 3 m² 0 m² 6 m² 0 m² -3 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 115 m²
Autres activités 72 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 66 m²
dont Bureaux 72 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 66 m²
Total locaux 184 m² 3 m² 0 m² 6 m² 0 m² -3 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTCHATEAU (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412924F0130
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue De Nantes, à Pontchâteau (44160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2024, ouverture de chantier le 24 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412924F0130, déposé en mairie de Pontchâteau.

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