Permis de construire Locaux N° 04412924F0034

Permis de construire à Pontchâteau pour 1 098 m² de locaux - Rue De L'ile Beaumard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 04412924F0034

Demandeur

PIERRE D'AZUR

Cette page présente le permis de construire n° 04412924F0034, délivré le 30 juillet 2024 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'ile Beaumard, Pontchâteau (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 666 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 259 m² en bureaux, 839 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 666 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

+1 098 m²

Surface totale après

1 903 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 805 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 903 m²
Total 805 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 353 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 612 m²
Entrepôt 452 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 1 291 m²
Total locaux 805 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE D'AZUR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479154494
SIRET
47915449400062
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DONGES (44480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412924F0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 666 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'ile Beaumard, Pontchâteau (44160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE D'AZUR et accordé le 30 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412924F0034, instruit par la commune de Pontchâteau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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