Déclaration préalable n° 0441272500077 à La Planche pour 1 272 m² de locaux, La Pavagere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier DP n° 0441272500077
Demandeur
LE VAL FLEURI - DELHOMMEAU SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 février 2026 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441272500077 porte sur un projet situé La Pavagere. Le projet est porté par LE VAL FLEURI - DELHOMMEAU SIMON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 272 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY464. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Planche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Planche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 2 502 m² |
| Total | 1 230 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 2 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 230 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 2 502 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 2 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VAL FLEURI - DELHOMMEAU SIMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331647743
- SIRET
- 33164774300011
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LA PLANCHE (44140)
Autres dossiers de LE VAL FLEURI - DELHOMMEAU SIMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441272500077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |