Retour aux permis de construire de Nort-sur-Erdre

Déclaration préalable Locaux N° 04411023E0097

Déclaration préalable à Nort-sur-Erdre pour 74 m² de locaux - 2 Rue Du Maquis De Saffre

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Maquis De Saffre, Nort-sur-Erdre (44390).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASI et accordée le 3 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411023E0097, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier DP n° 04411023E0097

Demandeur

ASI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04411023E0097, accordée le 3 août 2023 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Maquis De Saffre, Nort-sur-Erdre (44390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS174, AS179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS174 AS179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	91 m²	0 m²	0 m²	74 m²	0 m²	17 m²
Locaux	54 m²	74 m²	5 m²	0 m²	69 m²	123 m²
Total	145 m²	74 m²	5 m²	74 m²	0 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	54 m²	0 m²	74 m²	5 m²	0 m²	69 m²	123 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533820833
SIRET: 53382083300010
Code APE (NAF): 96.02A - Coiffure
Localisation: NORT SUR ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411023E0097
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Maquis De Saffre, Nort-sur-Erdre (44390).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASI et accordée le 3 août 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411023E0097, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nort-sur-Erdre

DP n°04411026E0056 Locaux Autorisé

45 Rue De La Paix

Nort-sur-Erdre (44390)

Transformation sans extension

11 mai 2026 48 m² SDP JCMA IMMO

DP n°04411026E0045 Logement Terminé

88 Rue Saint Georges

Nort-sur-Erdre (44390)

Travaux sur construction existante

23 avr. 2026 147 m² SDP

DP n°04411026E0048 Logement Autorisé

1 Place De L_Eglise

Nort-sur-Erdre (44390)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 195 m² SDP 4 TOITS

PC n°04411025E0063 Logement Autorisé

32 A Chemin De La Varenne

Nort-sur-Erdre (44390)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 130 m² SDP MMSN IMMO

PC n°04411025E0060 Locaux Autorisé

Landebroc

Nort-sur-Erdre (44390)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 485 m² SDP BIORET METHA

PC n°04411025E0058 Logement Autorisé

4 Rue De L'orgerie

Nort-sur-Erdre (44390)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 162 m² SDP DE L'ORGERIE

Autres types d'autorisations à Nort-sur-Erdre

Permis d'aménager à Nort-sur-Erdre

14 autorisations

Permis de démolir à Nort-sur-Erdre

92 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nort-sur-Erdre

Autres types d'autorisations à Nort-sur-Erdre

Caractéristiques du projet