Déclaration préalable Locaux N° 04411023E0097

Déclaration préalable n° 04411023E0097 à Nort-sur-Erdre pour 74 m² de locaux, 2 Rue Du Maquis De Saffre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier DP n° 04411023E0097

Demandeur

ASI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04411023E0097, accordée le 3 août 2023 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Du Maquis De Saffre. Le demandeur déclaré est ASI.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS174, AS179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS174 AS179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 17 m²
Locaux 54 m² 0 m² 74 m² 5 m² 0 m² 69 m² 123 m²
Total 145 m² 0 m² 74 m² 5 m² 74 m² -5 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 0 m² 74 m² 5 m² 0 m² 69 m² 123 m²
Total locaux 54 m² 0 m² 74 m² 5 m² 0 m² 69 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533820833
SIRET
53382083300010
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Localisation
NORT SUR ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411023E0097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Maquis De Saffre, à Nort-sur-Erdre (44390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASI et accordée le 3 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411023E0097, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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