Permis de construire Locaux N° 04411023E0017

Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 255 m² de locaux - 8 Chemi De Nozea

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 04411023E0017

Demandeur

DENT'ERDRE

Cette page présente le permis de construire n° 04411023E0017, délivré le 27 juillet 2023 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Chemi De Nozea, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DENT'ERDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS436, AS437, AS473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS436 AS437 AS473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 255 m² 0 m² 90 m² 0 m² 165 m² 255 m²
Total 90 m² 255 m² 0 m² 90 m² 0 m² 165 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 255 m² 0 m² 90 m² 0 m² 165 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENT'ERDRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951103670
SIRET
95110367000018
Code APE (NAF)
86.23Z - Pratique dentaire
Localisation
NORT-SUR-ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411023E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Chemi De Nozea, Nort-sur-Erdre (44390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DENT'ERDRE et accordé le 27 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411023E0017, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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