Permis de construire Mixte N° 04411022E0108

Permis de construire n° 04411022E0108 à Nort-sur-Erdre pour 112 m² de logement et locaux, 61 Rue Du Maquis De Saffre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 04411022E0108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411022E0108 a été délivré le 12 janvier 2023, pour un projet situé 61 Rue Du Maquis De Saffre.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS73, AS74, AS75. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 535 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2023

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS73 AS74 AS75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²
Locaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²
Total 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Autres activités 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
dont Entrepôt 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total locaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Ce dossier prévoit 56 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORT SUR ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411022E0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61 Rue Du Maquis De Saffre, à Nort-sur-Erdre (44390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411022E0108, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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