Permis de construire Mixte N° 04411022E0108

Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 168 m² de logement et locaux - 61 Rue Du Maquis De Saffre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 04411022E0108

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04411022E0108, délivré le 12 janvier 2023 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 61 Rue Du Maquis De Saffre, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS73, AS74, AS75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 535 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2023

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS73 AS74 AS75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²
Locaux 56 m² 0 m² 112 m² 0 m² 56 m² 56 m² 112 m²
Total 112 m² 0 m² 168 m² 0 m² 112 m² 56 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Entrepôt 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 56 m² 0 m² 112 m² 0 m² 56 m² 56 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORT SUR ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411022E0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue Du Maquis De Saffre, Nort-sur-Erdre (44390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411022E0108, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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