Déclaration préalable à Nort-sur-Erdre pour 15 m² de locaux - Rue De Touraine Za La Pancarte
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier DP n° 04411018E2172
Demandeur
SCI CLINIQUE DE L'ERDRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04411018E2172, accordée le 28 janvier 2019 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Touraine Za La Pancarte, Nort-sur-Erdre (44390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CLINIQUE DE L'ERDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV139, AV148.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 4 jours
Délai total
9 mois 4 jours
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Pancarte
Territoire administratif
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 279 m² |
| Total | 264 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 264 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLINIQUE DE L'ERDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524748316
- SIRET
- 52474831600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NORT SUR ERDRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411018E2172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |