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Permis de construire Locaux N° 04411025E0007

Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 390 m² de locaux - 14 Rue De Touraine Za La Pancarte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De Touraine Za La Pancarte, Nort-sur-Erdre (44390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOINED et accordé le 21 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411025E0007, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PC n° 04411025E0007

Demandeur

DOINED

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04411025E0007, délivré le 21 mai 2025 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue De Touraine Za La Pancarte, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOINED. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV97, AV106, AV108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 163 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

1 301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt

01/09/2025

Autorisation

21/05/2025

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV97 AV106 AV108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Pancarte

Territoire administratif

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	911 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	1 301 m²
Total	911 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	1 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	911 m²	0 m²	0 m²	911 m²
Entrepôt	0 m²	390 m²	390 m²	390 m²
Total locaux	911 m²	390 m²	390 m²	1 301 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOINED

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883448425
SIRET: 88344842500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NORT SUR ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411025E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 mai 2025
Date de dépôt	01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De Touraine Za La Pancarte, Nort-sur-Erdre (44390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOINED et accordé le 21 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411025E0007, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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