Permis de construire Locaux N° 04411025E0007

Permis de construire n° 04411025E0007 à Nort-sur-Erdre pour 390 m² de locaux, 14 Rue De Touraine Za La Pancarte

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PC n° 04411025E0007

Demandeur

DOINED

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411025E0007 a été délivré le 21 mai 2025 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue De Touraine Za La Pancarte. Le dossier a été déposé par DOINED.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV97, AV106, AV108. L'ensemble des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 163 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

1 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV97 AV106 AV108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Pancarte

Territoires administratifs

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 911 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 301 m²
Total 911 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m²
Autres activités 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
dont Entrepôt 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 911 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883448425
SIRET
88344842500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
NORT SUR ERDRE (44390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411025E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue De Touraine Za La Pancarte, à Nort-sur-Erdre (44390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DOINED et accordé le 21 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mai 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411025E0007, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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