Permis de construire n° 04406618E1124 à Grandchamp-des-Fontaines pour 146 m² de locaux, 14 Rue De La Butte
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PC n° 04406618E1124
Demandeur
SCI CLINIQUE DE L'ERDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue De La Butte, le permis de construire n° 04406618E1124 a été délivré le 3 janvier 2019 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SCI CLINIQUE DE L'ERDRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1720. Ce dossier est l'un des 776 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp-des-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLINIQUE DE L'ERDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524748316
- SIRET
- 52474831600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NORT SUR ERDRE (44390)
Autres dossiers de SCI CLINIQUE DE L'ERDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406618E1124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 29/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |