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Déclaration préalable Locaux N° 0441092502347

Déclaration préalable n° 0441092502347 à Nantes pour 582 m² de locaux, 11 Rue Du Chemin Rouge

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 740 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Du Chemin Rouge, à Nantes (44200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE SUPERIEURE DE CONDUITE DE TRAVAUX et accordé le 12 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092502347, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier DP n° 0441092502347

Demandeur

ECOLE SUPERIEURE DE CONDUITE DE TRAVAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du Chemin Rouge, la déclaration préalable n° 0441092502347 a été accordée le 12 décembre 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par ECOLE SUPERIEURE DE CONDUITE DE TRAVAUX.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 740 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WS138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 740 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

582 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WS138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	582 m²	0 m²	582 m²	0 m²	582 m²	0 m²	582 m²
Total	582 m²	0 m²	582 m²	0 m²	582 m²	0 m²	582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	582 m²	0 m²	582 m²	582 m²
Autres activités	582 m²	0 m²	582 m²	-582 m²	0 m²
dont Bureaux	582 m²	0 m²	582 m²	-582 m²	0 m²
Total locaux	582 m²	582 m²	582 m²	0 m²	582 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE SUPERIEURE DE CONDUITE DE TRAVAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489579342
SIRET: 48957934200010
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2006
Localisation: NANTES (44300)

Autres dossiers de ECOLE SUPERIEURE DE CONDUITE DE TRAVAUX

DP n°05918325O0397 Autorisé

76 Rue De L'amiral De Ruyter

Transformation sans extension

21 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441092502347
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 740 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Du Chemin Rouge, à Nantes (44200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE SUPERIEURE DE CONDUITE DE TRAVAUX et accordé le 12 décembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092502347, déposé en mairie de Nantes.

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4 Rue Du Petit Blottereau

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10 déc. 2025 142 m² SDP

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44 Bis Avenue Maurice Clet

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Extension sans transformation

11 déc. 2025 119 m² SDP

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82 Rue Amiral Du Chaffault

Nantes (44200)

Transformation avec extension

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