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Déclaration préalable Locaux N° 05918325O0397

Déclaration préalable n° 05918325O0397 à Dunkerque pour 185 m² de locaux, 76 Rue De L'amiral De Ruyter

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 76 Rue De L'amiral De Ruyter, à Dunkerque (59140).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE SUPERIEURE DE CONDUITE DE TRAVAUX et accordé le 21 août 2025.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918325O0397, déposé en mairie de Dunkerque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier DP n° 05918325O0397

Demandeur

ECOLE SUPERIEURE DE CONDUITE DE TRAVAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 août 2025 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05918325O0397 porte sur un projet situé 76 Rue De L'amiral De Ruyter. ECOLE SUPERIEURE DE CONDUITE DE TRAVAUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR244. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 404 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AR244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²
Total	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Autres activités	185 m²	0 m²	185 m²	-185 m²	0 m²
dont Bureaux	185 m²	0 m²	185 m²	-185 m²	0 m²
Total locaux	185 m²	185 m²	185 m²	0 m²	185 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE SUPERIEURE DE CONDUITE DE TRAVAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489579342
SIRET: 48957934200044
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2006
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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DP n°0441092502347 Autorisé

11 Rue Du Chemin Rouge

Transformation sans extension

12 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05918325O0397
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 76 Rue De L'amiral De Ruyter, à Dunkerque (59140).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE SUPERIEURE DE CONDUITE DE TRAVAUX et accordé le 21 août 2025.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918325O0397, déposé en mairie de Dunkerque.

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