Déclaration préalable Locaux N° 0441092502336

Déclaration préalable n° 0441092502336 à Nantes pour 25 m² de locaux, 82 Rue Amiral Du Chaffault

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier DP n° 0441092502336

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Rue Amiral Du Chaffault, la déclaration préalable n° 0441092502336 a été accordée le 15 décembre 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 9 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IM903. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IM903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 6 m² 10 m² 0 m² 0 m² 16 m² 120 m²
Locaux 10 m² 9 m² 0 m² 0 m² 10 m² -1 m² 9 m²
Total 114 m² 15 m² 10 m² 0 m² 10 m² 15 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 m² 9 m² 0 m² 0 m² 10 m² -1 m² 9 m²
Total locaux 10 m² 9 m² 0 m² 0 m² 10 m² -1 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441092502336
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 82 Rue Amiral Du Chaffault, à Nantes (44200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092502336, déposé en mairie de Nantes.

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