Permis de construire Locaux N° 0441092500120

Permis de construire n° 0441092500120 à Nantes pour 160 m² de locaux, 12 Rue Jean-Jacques Rousse

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0441092500120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441092500120 a été délivré le 20 novembre 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Jean-Jacques Rousse.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HN106. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m²
Locaux 240 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 240 m²
Total 1 290 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 240 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441092500120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Jean-Jacques Rousse, à Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441092500120, déposé en mairie de Nantes.

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