Déclaration préalable n° 0441091401783 à Nantes pour 70 m² de locaux, 4 Et Boule Meusnier de Querlon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier DP n° 0441091401783
Demandeur
SCI H-B
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441091401783 a été accordée le 28 novembre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Et Boule Meusnier de Querlon. Le projet est porté par SCI H-B.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence MO 315, MO 316. La voie, boulevard Meusnier de Querlon, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2014.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 1 699 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 1 629 m² |
| Locaux | 373 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 443 m² |
| Total | 2 072 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 2 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 373 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 443 m² |
| dont Bureaux | 373 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 443 m² |
| Total locaux | 373 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI H-B, dont l'adresse déclarée est à Vallet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI H-B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500092556
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VALLET (44330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091401783 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
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