Déclaration préalable n° 0441091401783 à Nantes pour 70 m² de locaux, 4 Et Boule Meusnier De Querlon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier DP n° 0441091401783
Demandeur
SCI H-B
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441091401783 a été accordée le 28 novembre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Et Boule Meusnier De Querlon. Le projet est porté par SCI H-B.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MO315, MO316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 1 629 m² |
| Locaux | 373 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 443 m² |
| Total | 2 072 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 2 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 373 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 443 m² |
| dont Bureaux | 373 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 443 m² |
| Total locaux | 373 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI H-B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500092556
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALLET (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091401783 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |