Déclaration préalable Locaux N° 04410919A0676

Déclaration préalable n° 04410919A0676 à Nantes pour 15 m² de locaux, 32 Rue Lanoue Bras De Fer

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier DP n° 04410919A0676

Demandeur

HALLE 32

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410919A0676, accordée le 14 mai 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 32 Rue Lanoue Bras De Fer. Le demandeur déclaré est HALLE 32.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DY16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 269 m²

Surface existante avant

1 706 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

27/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
14/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 706 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 721 m²
Total 1 706 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 706 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 721 m²
dont Bureaux 1 706 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 721 m²
Total locaux 1 706 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALLE 32

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479290934
SIRET
47929093400013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0676
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Lanoue Bras De Fer, à Nantes (44200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HALLE 32 et accordée le 14 mai 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2019, achèvement déclaré le 27 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0676, déposé en mairie de Nantes.

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