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Permis de construire Locaux N° 04410916A0562

Permis de construire n° 04410916A0562 à Nantes pour 80 m² de locaux, 84 Rue Du General Buat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 631 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 84 Rue Du General Buat, à Nantes (44200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE GRAND T - THEATRE DE LOIRE-ATLANTIQUE et accordé le 17 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2017, achèvement déclaré le 25 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410916A0562, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 04410916A0562

Demandeur

LE GRAND T - THEATRE DE LOIRE-ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0562 porte sur un projet situé 84 Rue Du General Buat. LE GRAND T - THEATRE DE LOIRE-ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY348, BY349, BY402. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 631 m²

Surface existante avant

7 060 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

7 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2017

Chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY348 BY349 BY402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 060 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	7 140 m²
Total	7 060 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	7 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 060 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	7 140 m²
Total locaux	7 060 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	7 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRAND T - THEATRE DE LOIRE-ATLANTIQUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 798868717
SIRET: 79886871700017
Code APE (NAF): 90.01Z - Arts du spectacle vivant
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2014
Localisation: NANTES CEDEX (44001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410916A0562
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 631 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 84 Rue Du General Buat, à Nantes (44200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE GRAND T - THEATRE DE LOIRE-ATLANTIQUE et accordé le 17 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2017, achèvement déclaré le 25 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410916A0562, déposé en mairie de Nantes.

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