La déclaration préalable n° 04410916A0148 a été accordée le 12 avril 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 5 place Rene Bouhier.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 375 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HW 293. Sur la même voie, place Rene Bouhier, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

1 671 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

1 671 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2016.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/04/2016

Autorisation

12/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 375 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 1 671 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Locaux	1 671 m²	0 m²	38 m²	-38 m²	1 633 m²
Total	1 671 m²	38 m²	38 m²	0 m²	1 671 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410916A0148
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 avril 2016
Date de dépôt	12/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, place Rene Bouhier à Nantes (44200)

L’autre dossier recensé place Rene Bouhier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°04410919A1866 Locaux Autorisé

6 place Rene Bouhier

Nantes (44200)

Transformation sans extension

20/12/2019 57 m² SDP VOYAGE DESIRABLE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°04410916A0047 Logement Terminé

40 rue Charyau

Nantes (44200)

Nouvelle construction

12 avr. 2016 138 m² SDP

PC n°04410916A0059 Logement Terminé

17 chemin de la Guibliniere

Nantes (44200)

Nouvelle construction

12 avr. 2016 118 m² SDP

PC n°04410916A0082 Logement Commencé

2 avenue du Point du Jour

Nantes (44200)

Nouvelle construction

12 avr. 2016 101 m² SDP

DP n°04410916A0338 Logement Autorisé

130 boulevard de la Liberte

Nantes (44200)

Transformation sans extension

12 avr. 2016 42 m² SDP

DP n°04410916A0457 Locaux Autorisé

8 rue de la Ville en Pierre

Nantes (44200)

Extension sans transformation

12 avr. 2016 3 m² SDP BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE

DP n°04410916A0618 Locaux Autorisé

rue de la Haluchere

Nantes (44200)

Extension sans transformation

12 avr. 2016 10 m² SDP COMMUNE DE NANTES

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