Permis de construire Logement N° 04410918A0028

Permis de construire n° 04410918A0028 à Nantes pour 25 m² de logement, 27 boulevard de Launay

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 04410918A0028

Demandeur

FONCIERE MERRIEN PERE ET FILS 2017

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410918A0028 porte sur un projet situé 27 boulevard de Launay. FONCIERE MERRIEN PERE ET FILS 2017 porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 896 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle IO 234. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Launay, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 896 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

885 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/09/2018
2
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IO 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 896 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 860 m² à 885 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 640 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 665 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Total 860 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 885 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE MERRIEN PERE ET FILS 2017, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

FONCIERE MERRIEN PERE ET FILS 2017

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830308433
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 07/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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