Déclaration préalable n° 04410915A1205 à Nantes pour 288 m² de logement et locaux, 69 boulevard des Poilus
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier DP n° 04410915A1205
Demandeur
LA PREMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410915A1205, accordée le 21 août 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 69 boulevard des Poilus. La société de programme immobilier LA PREMIERE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 258 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 279 m². Le dossier déclare aussi 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2015, soit 17 jours après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BX 607, BX 608. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Poilus, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2015. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
06/10/2015
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 279 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 258 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 258 m² de bureaux et 30 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 288 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Locaux | 288 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 288 m² | -258 m² | 30 m² |
| Total | 288 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 288 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 288 m² | -258 m² | 30 m² |
| dont Bureaux | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | -258 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² |
| Total locaux | 288 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 288 m² | -258 m² | 30 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA PREMIERE, une SCCV basée à Sainte-Luce-sur-Loire. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA PREMIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803639806
- SIRET
- 80363980600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A1205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 06/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard des Poilus à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard des Poilus depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.