Permis de construire Locaux N° 0441091400321

Permis de construire n° 0441091400321 à Nantes pour 44 m² de locaux, 47 Rue Edgar Quinet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 0441091400321

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400321 a été délivré le 28 novembre 2014, pour un projet situé 47 Rue Edgar Quinet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation et 28 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KZ398. L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2019. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

08/02/2019

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
08/02/2019
Autorisation
28/11/2014
Chantier (DOC)
09/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KZ398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 16 m² 0 m² 5 m² 0 m² 11 m² 97 m²
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 86 m² 44 m² 0 m² 5 m² 0 m² 39 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400321
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 08/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Rue Edgar Quinet, à Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014, achèvement déclaré le 8 février 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400321, déposé en mairie de Nantes.

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