Délivré le 26 novembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300300 porte sur un projet situé chemin de l'Ecobut Zac Bottiere-Chenaie Ilot 16. La demande émane de la société de programme immobilier LE PARC DE LA COLINIERE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 124 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 74 des 124 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 10 201 m², le programme représente 7 723 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 74. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 201 m²

Surface créée

7 723 m²

Variation nette

+7 723 m²

Surface totale après

7 723 m²

Logements créés

124

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

15/06/2018

Autorisation

26/11/2013

Chantier (DOC)

29/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Bottiere-Chenaie Ilot 16

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 201 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	124 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	9
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 7 723 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 124 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	7 723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 723 m²	7 723 m²
Total	0 m²	7 723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 723 m²	7 723 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 124 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	124
Logements collectifs	124
Collectifs hors résidence	124

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	58	48	18	-	-	124
-	46,8 %	38,7 %	14,5 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

74 des 124 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	74

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE PARC DE LA COLINIERE, une SCCV basée à Nantes.

Demandeur

LE PARC DE LA COLINIERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 808638639
SIRET: 80863863900019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091300300
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 novembre 2013
Date de dépôt	15/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°0441091300342 Logement Terminé

14 rue Pierre-Joseph Colin

Nantes (44200)

Extension sans transformation

18 nov. 2013 81 m² SDP

DP n°0441091301705 Locaux Autorisé

9 rue Junon

Nantes (44200)

Transformation sans extension

18 nov. 2013 62 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JRPG ET PAR ABREVIATION SCI JRPG

DP n°04410913A1686 Locaux Autorisé

28 rue de Fonteny

Nantes (44200)

Nouvelle construction

24 nov. 2013 9 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°0441091300377 Logement Terminé

10 rue de la Pavotiere

Nantes (44200)

Nouvelle construction

26 nov. 2013 208 m² SDP

PC n°0441091300399 Logement Annulé

9 rue des Fleurs

Nantes (44200)

Nouvelle construction

26 nov. 2013 200 m² SDP

PC n°0441091300415 Locaux Terminé

69 boulevard Jean Xxiii

Nantes (44200)

Transformation sans extension

26 nov. 2013 141 m² SDP

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