Permis de construire Logement N° 0441091300300

Permis de construire n° 0441091300300 à Nantes pour 7 723 m² de logement, Chemi De L'ecobut Zac Bottiere-Chenaie Ilot 16

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 0441091300300

Demandeur

LE PARC DE LA COLINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300300 porte sur un projet situé Chemi De L'ecobut Zac Bottiere-Chenaie Ilot 16. La demande émane de LE PARC DE LA COLINIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 201 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 124 logements, exclusivement en collectif, dont 74 en locatif social. La répartition par taille comprend 58 T2, 48 T3 et 18 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW74. Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 201 m²

Surface créée

7 723 m²

Variation nette

+7 723 m²

Surface totale après

7 723 m²

Logements créés

124

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
29/05/2015
Autorisation
26/11/2013
Chantier (DOC)
29/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Bottiere-Chenaie Ilot 16

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 723 m² 7 723 m²
Total 0 m² 7 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 723 m² 7 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
Collectifs hors résidence 124

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 58 48 18 - - 124
- 46,8 % 38,7 % 14,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 74

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARC DE LA COLINIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808638639
SIRET
80863863900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300300
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 7 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 201 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De L'ecobut Zac Bottiere-Chenaie Ilot 16, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PARC DE LA COLINIERE et accordé le 26 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 29 mai 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 58 T2, 48 T3 et 18 T4, dont 74 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091300300, déposé en mairie de Nantes.

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