Déclaration préalable Locaux N° 04407324E0129

Déclaration préalable n° 04407324E0129 à Héric pour 45 m² de locaux, 3 Allee De La Paix

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier DP n° 04407324E0129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04407324E0129 a été accordée le 11 octobre 2024, pour un projet situé 3 Allee De La Paix.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

321 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 77 m²
Locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 122 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERIC (44810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407324E0129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Allee De La Paix, à Héric (44810).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407324E0129, déposé en mairie d'Héric.

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