Accordée le 6 novembre 2020 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04407320E0118 porte sur un projet situé 3 Le Moulin de Bois Rivault.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 115 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 592 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2020.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZP 183. Le catalogue recense 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2020.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

06/11/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

06/11/2020

Autorisation

06/11/2020

Chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

06/11/2020

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 592 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 115 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Locaux	115 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	0 m²
Total	115 m²	115 m²	115 m²	0 m²	115 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04407320E0118
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 novembre 2020
Date de dépôt	06/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Héric

PC n°04407320E0069 Logement Terminé

2 Les Prises des Plongeons

Héric (44810)

Transformation sans extension

20 oct. 2020 92 m² SDP

PC n°04407320E0073 Logement Terminé

allée de la Paix

Héric (44810)

Transformation avec diminution

21 oct. 2020 77 m² SDP

PC n°04407320E0062 Logement Terminé

Le Treillage

Héric (44810)

Transformation avec diminution

06 nov. 2020 140 m² SDP

PC n°04407320E0052 Logement Autorisé

La Durandais

Héric (44810)

Transformation avec extension

23 nov. 2020 224 m² SDP SCI MARC C

PC n°04407320E0054 Locaux Annulé

rue des Freres Lumiere Zac Erette grand'Haie

Héric (44810)

Extension sans transformation

23 nov. 2020 37 741 m² SDP SOREPRIM

PC n°04407320E0083 Logement Terminé

1 rue des Orchidees

Héric (44810)

Nouvelle construction

23 nov. 2020 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Héric

Permis d'aménager à Héric

22 autorisations

Permis de démolir à Héric

64 autorisations