Le permis de construire n° 04407320E0052 a été délivré le 23 novembre 2020 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Durandais. SCI MARC C porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 183 m² issus de transformation sur un terrain de 5 144 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XE 73, XE 74, XE 75. Au total, le catalogue compte 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 144 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

571 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/11/2020

Autorisation

23/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XE 73 XE 74 XE 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 144 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire et 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 183 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 530 m² à 571 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	265 m²	41 m²	183 m²	0 m²	224 m²	489 m²
Locaux	265 m²	0 m²	0 m²	183 m²	-183 m²	82 m²
Total	530 m²	41 m²	183 m²	183 m²	41 m²	571 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARC C, dont l'adresse déclarée est à Grandchamp-des-Fontaines. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI MARC C

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 390122331
SIRET: 39012233100015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1993
Localisation: GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04407320E0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 novembre 2020
Date de dépôt	23/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°04407320E0073 Logement Terminé

allée de la Paix

Héric (44810)

Transformation avec diminution

21 oct. 2020 77 m² SDP

PC n°04407320E0062 Logement Terminé

Le Treillage

Héric (44810)

Transformation avec diminution

06 nov. 2020 140 m² SDP

DP n°04407320E0118 Logement Terminé

3 Le Moulin de Bois Rivault

Héric (44810)

Transformation sans extension

06 nov. 2020 115 m² SDP

PC n°04407320E0054 Locaux Annulé

rue des Freres Lumiere Zac Erette grand'Haie

Héric (44810)

Extension sans transformation

23 nov. 2020 37 741 m² SDP SOREPRIM

PC n°04407320E0083 Logement Terminé

1 rue des Orchidees

Héric (44810)

Nouvelle construction

23 nov. 2020 95 m² SDP

PC n°04407320E0087 Logement Terminé

17 rue de l'Isac

Héric (44810)

Nouvelle construction

01 déc. 2020 117 m² SDP

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