Le permis de construire n° 04407320E0069 a été délivré le 20 octobre 2020 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Les Prises des Plongeons.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 92 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 667 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 86. Le catalogue recense 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

667 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

15/01/2023

Autorisation

20/10/2020

Chantier (DOC)

04/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 667 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 92 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Locaux	92 m²	0 m²	92 m²	-92 m²	0 m²
Total	92 m²	92 m²	92 m²	0 m²	92 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HÉRIC (44810)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04407320E0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 octobre 2020
Date de dépôt	15/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Héric

PC n°04407320E0064 Logement Commencé

103 La Verdiniere

Héric (44810)

Nouvelle construction

13 oct. 2020 135 m² SDP

PC n°04407320E0070 Logement Commencé

Passac

Héric (44810)

Nouvelle construction

14 oct. 2020 109 m² SDP

PC n°04407320E0051 Logement Annulé

Bout de Bois

Héric (44810)

Nouvelle construction

16 oct. 2020 100 m² SDP

PC n°04407320E0073 Logement Terminé

allée de la Paix

Héric (44810)

Transformation avec diminution

21 oct. 2020 77 m² SDP

PC n°04407320E0062 Logement Terminé

Le Treillage

Héric (44810)

Transformation avec diminution

06 nov. 2020 140 m² SDP

DP n°04407320E0118 Logement Terminé

3 Le Moulin de Bois Rivault

Héric (44810)

Transformation sans extension

06 nov. 2020 115 m² SDP

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Permis d'aménager à Héric

22 autorisations

Permis de démolir à Héric

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