Déclaration préalable Locaux N° 04407123A2087

Déclaration préalable n° 04407123A2087 à Haute-Goulaine pour 178 m² de locaux, 210 Route De La Haye Fouassier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier DP n° 04407123A2087

Demandeur

SCI GPGB

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 septembre 2023 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04407123A2087 porte sur un projet situé 210 Route De La Haye Fouassier. SCI GPGB figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 901 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN41, BN42, BN79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 901 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN41 BN42 BN79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GPGB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853687556
SIRET
85368755600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407123A2087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 901 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 210 Route De La Haye Fouassier, à Haute-Goulaine (44115).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GPGB et accordée le 19 septembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407123A2087, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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