Permis de construire Logement N° 04407121A1126

Permis de construire n° 04407121A1126 à Haute-Goulaine pour 148 m² de logement, 64 Route De La Haye-Fouassier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 04407121A1126

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2022 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407121A1126 porte sur un projet situé 64 Route De La Haye-Fouassier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI574. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

21/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/01/2022
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2023

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407121A1126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Route De La Haye-Fouassier, à Haute-Goulaine (44115).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 21 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407121A1126, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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