Permis de construire Locaux N° 04407123A1007

Permis de construire n° 04407123A1007 à Haute-Goulaine pour 183 m² de locaux, 9 Place Beau Soleil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2023

Dossier PC n° 04407123A1007

Demandeur

LAVENO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407123A1007 a été délivré le 30 septembre 2023 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Place Beau Soleil. La demande émane de LAVENO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en commerce et activités de service et 166 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY244, AY420, AY422. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 884 m²

Surface existante avant

1 712 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

1 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/09/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY244 AY420 AY422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 712 m² 176 m² 7 m² 0 m² 7 m² 176 m² 1 888 m²
Total 1 712 m² 176 m² 7 m² 0 m² 7 m² 176 m² 1 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 388 m² 10 m² 0 m² 0 m² 7 m² 3 m² 1 391 m²
Autres activités 324 m² 166 m² 7 m² 0 m² 0 m² 173 m² 497 m²
dont Bureaux 158 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 165 m²
dont Entrepôt 166 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 332 m²
Total locaux 1 712 m² 176 m² 7 m² 0 m² 7 m² 176 m² 1 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVENO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834323255
SIRET
83432325500010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
HAIE-FOUASSIERE (LA) (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407123A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Place Beau Soleil, à Haute-Goulaine (44115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAVENO et accordé le 30 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407123A1007, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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