Permis de construire Mixte N° 04406621E0080

Permis de construire n° 04406621E0080 à Grandchamp-des-Fontaines pour 279 m² de logement et locaux, 36 Avenu Du General De Gaulle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 4 mai 2022

Dossier PC n° 04406621E0080

Demandeur

SCI MALANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406621E0080 a fait l'objet d'une décision le 4 mai 2022 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Avenu Du General De Gaulle. Le projet est porté par SCI MALANDRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 154 m² d'habitation et 125 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI95. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 776 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp-des-Fontaines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

449 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALANDRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349638742
SIRET
34963874200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
HERIC (44810)

Autres dossiers de SCI MALANDRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406621E0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Avenu Du General De Gaulle, à Grandchamp-des-Fontaines (44119).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MALANDRE ; la décision est intervenue le 4 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 154 m² d'habitation et 125 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406621E0080, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grandchamp-des-Fontaines

Autres types d'autorisations à Grandchamp-des-Fontaines