Permis de construire n° 04406418A1069 à Gorges pour 1 865 m² de logement et locaux, 1 A Rue De La Cite Des Sports
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 04406418A1069
Demandeur
VIVAPROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2019 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406418A1069 porte sur un projet situé 1 A Rue De La Cite Des Sports. Le projet est porté par VIVAPROM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 702 m² d'habitation et 163 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH20. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
11/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 1 702 m² |
| Locaux | 960 m² | 163 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | -797 m² | 163 m² |
| Total | 960 m² | 1 865 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 905 m² | 1 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 960 m² | 163 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | -797 m² | 163 m² |
| Total locaux | 960 m² | 163 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | -797 m² | 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIVAPROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790301444
- SIRET
- 79030144400028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST BENOIT (86280)
Autres dossiers de VIVAPROM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406418A1069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |