Permis de construire Locaux N° 04406120E1028

Permis de construire n° 04406120E1028 à Frossay pour 242 m² de locaux, 4 Rue Bel Air

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 04406120E1028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Bel Air, le permis de construire n° 04406120E1028 a été délivré le 7 janvier 2021 à Frossay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH188, AH501, AH505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frossay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 340 m²

Surface existante avant

777 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

-186 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
24/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frossay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH188 AH501 AH505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frossay Code postal 44320 Identifiant INSEE 44061
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 777 m² 0 m² 0 m² 186 m² 242 m² -428 m² 349 m²
Locaux 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 777 m² 0 m² 242 m² 186 m² 242 m² -186 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROSSAY (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406120E1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Bel Air, à Frossay (44320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 24 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406120E1028, déposé en mairie de Frossay.

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