Permis de construire Mixte N° 04405518T0075

Permis de construire n° 04405518T0075 à La Baule-Escoublac pour 916 m² de logement et locaux, 29 Et Avenue Louis Lajarrige

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 28 janvier 2019

Dossier PC n° 04405518T0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Et Avenue Louis Lajarrige, le permis de construire n° 04405518T0075 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2019 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 619 m² d'habitation et 297 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BR105, BR107, BR266. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

916 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

916 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR105 BR107 BR266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 516 m² 619 m² 0 m² 516 m² 0 m² 103 m² 619 m²
Locaux 100 m² 297 m² 0 m² 100 m² 0 m² 197 m² 297 m²
Total 616 m² 916 m² 0 m² 616 m² 0 m² 300 m² 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 297 m² 0 m² 100 m² 0 m² 197 m² 297 m²
Total locaux 100 m² 297 m² 0 m² 100 m² 0 m² 197 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 5 - - 6
- - 16,7 % 83,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44503)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405518T0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Et Avenue Louis Lajarrige, à La Baule-Escoublac (44500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 619 m² d'habitation et 297 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405518T0075, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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