Permis de construire Mixte N° 04405518T0075

Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 916 m² de logement et locaux - 29 Et Avenue Louis Lajarrige

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 04405518T0075

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04405518T0075, délivré le 28 janvier 2019 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Et Avenue Louis Lajarrige, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 619 m² d'habitation et 297 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BR105, BR107, BR266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

708 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

916 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

916 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR105 BR107 BR266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 516 m² 619 m² 0 m² 516 m² 0 m² 103 m² 619 m²
Locaux 100 m² 297 m² 0 m² 100 m² 0 m² 197 m² 297 m²
Total 616 m² 916 m² 0 m² 616 m² 0 m² 300 m² 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 297 m² 0 m² 100 m² 0 m² 197 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 5 - - 6
- - 16,7 % 83,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44503)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405518T0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Et Avenue Louis Lajarrige, La Baule-Escoublac (44500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 619 m² d'habitation et 297 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405518T0075, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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