Déclaration préalable n° 04405515T0547 à La Baule-Escoublac pour 1 992 m² de locaux, Ile De Bellarie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier DP n° 04405515T0547
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04405515T0547, accordée le 10 novembre 2015 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ile De Bellarie.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 992 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F766, F787, F788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 000 m² | 1 992 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 992 m² | 5 992 m² |
| Total | 5 000 m² | 1 992 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 992 m² | 5 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 000 m² | 1 992 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 992 m² | 5 992 m² |
| Total locaux | 5 000 m² | 1 992 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 992 m² | 5 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405515T0547 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |