Permis de construire Locaux N° 04405522T0082

Permis de construire n° 04405522T0082 à La Baule-Escoublac pour 158 m² de locaux, Route De Guerande - Ile De

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 04405522T0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04405522T0082, délivré le 6 septembre 2022 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Guerande - Ile De.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F787. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 990 m²

Surface existante avant

5 992 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

6 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/09/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 992 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 6 150 m²
Total 5 992 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 6 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 992 m²
Autres activités 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
dont Entrepôt 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 5 992 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 6 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405522T0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Guerande - Ile De, à La Baule-Escoublac (44500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405522T0082, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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