Déclaration préalable n° 04405515T0578 à La Baule-Escoublac pour 17 m² de locaux, 29 Avenue Jean Boutroux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier DP n° 04405515T0578
Demandeur
LEHUEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04405515T0578 a été accordée le 2 novembre 2015, pour un projet situé 29 Avenue Jean Boutroux. La demande émane de LEHUEDE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Locaux | 238 m² | 17 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 4 m² | 242 m² |
| Total | 360 m² | 17 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 4 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 238 m² | 17 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 4 m² | 242 m² |
| Total locaux | 238 m² | 17 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 4 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEHUEDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442114914
- SIRET
- 44211491400025
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Autres dossiers de LEHUEDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405515T0578 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |