Déclaration préalable n° 04404921T6259 au Croisic pour 155 m² de logement, quai Herve Rielle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier DP n° 04404921T6259
Demandeur
SCI BP
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 février 2022 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04404921T6259 porte sur un projet situé quai Herve Rielle. Le projet est porté par SCI BP.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 155 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 468 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 27/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2022, soit 5 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 210. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables au Croisic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2022
Achèvement (DAACT)
27/06/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 468 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 155 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² |
| Total | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BP, une société civile basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI BP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478292998
- SIRET
- 47829299800026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NANTES (44090)
Autres dossiers de SCI BP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404921T6259 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 27/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |