Permis de construire Logement N° 04404921R1006

Permis de construire n° 04404921R1006 au Croisic pour 88 m² de logement, 24 rue des Salines (Vc85)

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 2 mars 2021

Dossier PC n° 04404921R1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404921R1006 a fait l'objet d'une décision le 2 mars 2021, pour un projet situé 24 rue des Salines (Vc85).

Ce permis de construire concernait 2 appartements neufs, tous des T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 766 m², le programme représentait 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 273, AH 82. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Salines (Vc85), la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables au Croisic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

766 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 273 AH 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 766 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 88 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Les 2 logements devaient tous être des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CROISIC (44490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404921R1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 mars 2021
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AH 273, AH 82 au Croisic (44490)

Permis de construire sur la même voie, rue des Salines (Vc85) au Croisic (44490)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Croisic

Autres types d'autorisations au Croisic