Déclaration préalable Locaux N° 0440472500391

Déclaration préalable n° 0440472500391 à Couëron pour 404 m² de locaux, 102 Rue Des Faneurs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier DP n° 0440472500391

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0440472500391, accordée le 6 janvier 2026 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 102 Rue Des Faneurs.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 568 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

404 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m²
Total 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² -404 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total locaux 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440472500391
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 102 Rue Des Faneurs, à Couëron (44220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440472500391, déposé en mairie de Couëron.

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