Permis de construire Logement N° 04403618C1085

Permis de construire à Châteaubriant pour 420 m² de logement - 55B Rue Annie Gautier Grosdoy 2 Rue Sainte Elisabeth

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 04403618C1085

Demandeur

SCI KANY

Cette page présente le permis de construire n° 04403618C1085, délivré le 1 avril 2019 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 55B Rue Annie Gautier Grosdoy 2 Rue Sainte Elisabeth, Châteaubriant (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KANY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 1 individuel et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB191, AB192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 350 m²

Surface existante avant

809 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

-148 m²

Surface totale après

661 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/04/2019
3
Chantier (DOC)
04/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB191 AB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue Sainte Elisabeth

Territoire administratif

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 174 m² 246 m² 19 m² 0 m² 401 m² 661 m²
Locaux 549 m² 0 m² 0 m² 303 m² 246 m² 0 m² 0 m²
Total 809 m² 174 m² 246 m² 322 m² 246 m² 0 m² 661 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 1
Logements collectifs 13
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 6 2 - - - 14
42,9 % 42,9 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KANY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833619455
SIRET
83361945500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403618C1085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements (1 individuel, 13 collectifs), pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55B Rue Annie Gautier Grosdoy 2 Rue Sainte Elisabeth, Châteaubriant (44110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KANY et accordé le 1 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 4 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403618C1085, instruit par la commune de Châteaubriant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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