Déclaration préalable Locaux N° 04403523Z6130

Déclaration préalable à La Chapelle-sur-Erdre pour 15 m² de locaux - Rue De L'utrecht Centre Commercial Viv'erdre-La Berange

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier DP n° 04403523Z6130

Demandeur

TRADIWASH

Cette page présente la déclaration préalable n° 04403523Z6130, accordée le 2 mai 2023 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'utrecht Centre Commercial Viv'erdre-La Berange, La Chapelle-sur-Erdre (44240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TRADIWASH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN630.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

731 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Viv'erdre-La Berange

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²
Total 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRADIWASH

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894061548
SIRET
89406154800018
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
VILLENEUVE D'AXQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403523Z6130
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'utrecht Centre Commercial Viv'erdre-La Berange, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TRADIWASH et accordée le 2 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403523Z6130, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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