Permis de construire Logement N° 04403523Z1001

Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 129 m² de logement - 13 Allee Des Muriers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 04403523Z1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04403523Z1001, délivré le 5 avril 2023 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Allee Des Muriers, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 004 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 004 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/04/2023
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2024

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 372 m²
Total 243 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403523Z1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 004 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Allee Des Muriers, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403523Z1001, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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