Permis de construire n° 04402521E1026 à Campbon pour 3 m² de locaux, 6 La Lande de la Gicquelais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PC n° 04402521E1026
Demandeur
EARL LES BELES DE RONCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2021 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402521E1026 porte sur un projet situé 6 La Lande de la Gicquelais. Le projet est porté par EARL LES BELES DE RONCES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 310 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2021, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle YN 99. Sur la même voie, La Lande de la Gicquelais, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Campbon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 310 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 640 m² à 643 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 643 m² |
| Total | 640 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 643 m² |
| Total locaux | 640 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LES BELES DE RONCES. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
EARL LES BELES DE RONCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809272263
- SIRET
- 80927226300017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2015
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402521E1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Lande de la Gicquelais à Campbon (44750)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Lande de la Gicquelais depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.