Permis de construire n° 04402520E1009 à Campbon pour 194 m² de logement, La Bouchardais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 04402520E1009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402520E1009, délivré le 3 septembre 2020 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bouchardais.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 154 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 256 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2020, soit 4 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YR 186. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Campbon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/01/2022
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 256 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve et 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 154 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 154 m² parmi les 189 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 189 m² à 194 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Locaux | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 154 m² | -189 m² | 0 m² |
| Total | 189 m² | 40 m² | 154 m² | 35 m² | 154 m² | 5 m² | 194 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPBON (44750)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402520E1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |