Déclaration préalable n° 04402123D2002 à Villeneuve-en-Retz pour 37 m² de locaux, 11 Rue Des Jaunins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier DP n° 04402123D2002
Demandeur
LES MIGNONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04402123D2002 a été accordée le 21 février 2023 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Des Jaunins. Le demandeur déclaré est LES MIGNONS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB312, AB314. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 235 m² |
| Total | 198 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 198 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 235 m² |
| dont Entrepôt | 198 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 235 m² |
| Total locaux | 198 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MIGNONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828278242
- SIRET
- 82827824200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLENEUVE-EN-RETZ (44580)
Autres dossiers de LES MIGNONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402123D2002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |