Permis de construire n° 04402124D1018 à Villeneuve-en-Retz pour 895 m² de locaux, 28 Rue Des Jaunins Bourgneuf En Retz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PC n° 04402124D1018
Demandeur
ARTHUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402124D1018, délivré le 14 août 2024 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 28 Rue Des Jaunins Bourgneuf En Retz. La demande émane de ARTHUS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 895 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourgneuf En Retz
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
| Total | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
| Total locaux | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTHUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893621078
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- LA BERNERIE EN RETZ (44760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402124D1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |