Déclaration préalable n° 04402121D2132 à Villeneuve-en-Retz pour 30 m² de locaux, 11 Rue Des Jaunins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 mai 2022
Dossier DP n° 04402121D2132
Demandeur
LES MIGNONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 mai 2022 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04402121D2132 porte sur un projet situé 11 Rue Des Jaunins. Le dossier a été déposé par LES MIGNONS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB312. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Retz.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 230 m² |
| Total | 200 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 230 m² |
| Total locaux | 200 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MIGNONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828278242
- SIRET
- 82827824200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLENEUVE-EN-RETZ (44580)
Autres dossiers de LES MIGNONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402121D2132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |