Déclaration préalable n° 04402018Y2214 à Bouguenais pour 1 300 m² de locaux, 49 Rue Jules Valles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier DP n° 04402018Y2214
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 49 Rue Jules Valles, la déclaration préalable n° 04402018Y2214 a été accordée le 17 septembre 2018 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH59, CH284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 2 650 m² |
| Total | 1 350 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 2 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 350 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 2 650 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 2 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402018Y2214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |