Déclaration préalable à Bouguenais pour 14 m² de locaux - All Des Ponts Et Chaussees
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2018
Dossier DP n° 04402018Y2130
Demandeur
INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX
Cette page présente la déclaration préalable n° 04402018Y2130, accordée le 23 juin 2018 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé All Des Ponts Et Chaussees, Bouguenais (44340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 313 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 25 327 m² |
| Total | 25 313 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 25 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 313 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 25 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130013428
- SIRET
- 13001342800060
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402018Y2130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |