Permis de construire n° 04402018Y1037 à Bouguenais pour 585 m² de locaux, 12 Rue Nungesser Et Coli
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 04402018Y1037
Demandeur
CLAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2018 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402018Y1037 porte sur un projet situé 12 Rue Nungesser Et Coli. Le demandeur déclaré est CLAM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN149. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44860 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 826 m² | 585 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 74 m² | 3 900 m² |
| Total | 3 826 m² | 585 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 74 m² | 3 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 826 m² | 585 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 74 m² | 3 900 m² |
| dont Bureaux | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| dont Entrepôt | 3 586 m² | 585 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 74 m² | 3 660 m² |
| Total locaux | 3 826 m² | 585 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 74 m² | 3 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814154662
- SIRET
- 81415466200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU (44860)
Autres dossiers de CLAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402018Y1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |